Rupture Conventionnelle Et Travailleur Handicapé . Rupture conventionnelle quelle procédure ? Ekie Rupture du contrat et protection des travailleurs handicapés La rupture conventionnelle concerne également les salariés protégés (représentants élus du personnel, délégués syndicaux par exemple) mais elle est dans ce cas conditionnée par l'autorisation de l'inspecteur du travail (et non à son homologation).
Guide Rupture conventionnelle comment gérer la procédure from www.convention.fr
Quelles sont les spécificités et les enjeux de cette procédure pour ce public vulnérable ? Le cadre juridique de la rupture conventionnelle pour les travailleurs handicapés La… Rupture du contrat et protection des travailleurs handicapés
Guide Rupture conventionnelle comment gérer la procédure Les travailleurs handicapés bénéficient d'une protection particulière en matière de rupture du contrat de travail Bonjour, je suis travailleur handicapé es que l'employeur peut me refusé ma demande de rupture conventionnelle Merci de vos réponses En quoi la reconnaissance de travailleur handicapé affecte la rupture du contrat de travail ? En cas de licenciement, les salariés reconnus travailleurs handicapés (RQTH) bénéficient d'un doublement de la durée de préavis légal, dans la limite de 3 mois (article L
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